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plus les textes en versions intégrales :

prolongation de la période transitoire : loi n° 2004-381 du 4 mai 2004 concernant le contingent d'heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 21 salariés

Loi FILLON : loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Loi AUBRY II

 

DECRETS d'application :

 

CIRCULAIRES ministérielles :

  • 17 octobre 2001 n° 2001-35 mesures prises pour faciliter la mise en œuvre des 35 h dans les petites entreprises le 1er janvier 2002
  • 17 octobre 2000 n° 2000-26 réduction du temps de travail et aprentissage, alternance insertion
  • 19 juillet 2000 application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail
  • 3 mars 2000 référence MES/CAB/2000 003
  • 3 février 2000 dite circulaire " provisoire " n°01

 

FICHES THEMATIQUES

 

Décision du Conseil constitutionnel

Loi AUBRY I

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