CCN des CABINETS d'EXPERTS-COMPTABLES

et de COMMISSAIRES aux COMPTES

(09/12/74 étendue par arrêté du 30/05/75)

PREAMBULE

I. DISPOSITIONS GENERALES

II RELATIONS COLLECTIVES de TRAVAIL

III AVANTAGES ACQUIS

IV CLASSIFICATION

V REMUNERATION

VI CONTRAT de TRAVAIL

VII CONGES PAYES - MALADIES - ACCIDENT DU TRAVAIL - MATERNITE

VIII DUREE - AMENAGEMENT des TEMPS de TRAVAIL

IX APPRENTISSAGE et FORMATION PROFESSIONNELLE

X COMMISSIONS PARITAIRES

ANNEXES