(mise à jour 21 février 2003)
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ACCIDENT du TRAVAIL - PRÉAVIS - CALCUL
ANCIENNETE - L122-12 - REPRISE CONDITIONNELLE - non opposabilité au salarié
ASTREINTE - TRAVAIL EFFECTIF - Salarié restant en permanence à disposition
B CAUSE de LICENCIEMENT - OBJECTIFS - NON REALISATION - clause résolutoire
CDD :
- REQUALIFICATION - AGS
- REQUALIFICATION MENTIONS OBLIGATOIRES
- RUPTURE ANTICIPEE - DEMISSION
- RUPTURE ANTICIPEE - OBJET DU RECOURS ATTEINT
- SAISONNIER
CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE (C.E.S.) - COMPETENCE PRUD'HOMALE
CONVENTION COLLECTIVE :
DISCRIMINATION :
ESSAI :
EXCLUSIVITÉ - CLAUSE - contrat à temps partiel
FORFAIT - SALAIRE - CONDITIONS
HEURES SUPPLEMENTAIRES :
INSUFFISANCE de RESULTAT - APPRECIATION des JUGES
LICENCIEMENT :
- CAUSE -
- ECONOMIQUE -
- PROCEDURE -
MANQUEde RESULTAT - LICENCIEMENT - contrôle des juges
MODIFICATION CONTRACTUELLE :
- CLAUSES ou simples " CONDITITIONS " de travail - REFUS du SALARIE
- HORAIRES
- LIEU (domicile, chantier provisoire)
- LICENCIEMENT - motivation de la lettre
- REPONSE DU SALARIE - incidence de la forme
- SANCTION
- SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR
OBJECTIFS - NON REALISATION - clause résolutoire
PLAN SOCIAL - Compétence des juridictions administratives
PREAVIS - DISPENSE PAR L'EMPLOYEUR - EFFET - AVANTAGE EN NATURE
RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE -
indirecte - avocat du salarié - pouvoir lettres simple, recommandée obligation de motiver - demande en justice ; non-dénonciation par réclamation tardive implicite - action en justice introduite avant la signature du reçu - reçu postérieur - désistement (non) procédure judiciaire - convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation - reçue après le délai de forclusion
date dactylographiée " forclusion
avant la notification du licenciement dispense de préavis ; sans dispense de préavis emplacement - précédant la mention pour solde de tout compte
éléments de rémunération concernés - absence de précision- licenciement - contestation
TEMPS de TRAVAIL :