Les 35 Heures en marche dans les organismes de formation privées




Les négociations sur la réduction du temps de travail dans les organismes de formation privés ont finalement abouti : le 6 décembre 1999, la FEP-CFDT a signé un texte avec la FFP, le syndicat patronal. Cet accord affiche un double objectif :

" Permettre aux organismes de formation d’adapter leurs horaires effectifs de travail à la réglementation de la durée légale du travail fixée à 35 heures ", et " créer 3 % d’emplois exprimés en équivalents temps plein ".


Les 4 syndicats non-signataires (CGT, CGC, FO et CFTC) ont manifesté leur désaccord.

" Le texte portant sur la RTT dans les organismes de formation, explique cette intersyndicale, soulève des interrogations sur quelques points qui nous semblent capitaux : le traitement des salariés à temps partiel dès l’application de l’accord, la situation des cadres et des formateurs cadres, la situation des salariés commerciaux itinérants, le rapport 72/28 pour les formateurs n’ayant qu’une activité de formation et de préparation, l’évolution du salaire des personnels non-concernés par une réduction du temps de travail dans les deux ans à venir.

C’est pourquoi il nous semble judicieux de nous en saisir ensemble avant que les uns ou les autres ne s’opposent à une éventuelle extension du ministère du Travail ".

 

Cette opposition syndicale s’explique par le fait que les deux années de discussions ont été particulièrement difficiles.

Deux points ont cristallisé la tension :

Changements sémantiques, le FFP est devenu l’Action de formation (AF) et le PRAA est scindé en préparation-recherche (PR) et Activités connexes (AC).



La répartition du temps selon le ratio 70/30 change peu, puisqu’il passe à 72/28, alors que certains employeurs auraient voulu aller jusqu’à 90/10.

En revanche, le temps consacré aux activités connexes est exclu du ratio.

L’utilisation des CDD dit d’usage, les employeurs gardent la possibilité d’y recourir, alors que la CGT faisait de son abolition un préalable à l’entrée en négociation. Or, les formateurs en CDD d’usage bénéficieront désormais, pour les nouveaux contrats signés, d’une prime de précarité de 6 %.